État des risques et pollutions dans votre commune du Rhône

L’état des risques et pollutions est un formulaire qui contient la liste des risques pouvant affecter un bien immobilier (maison, local, immeuble, terrain…). Le propriétaire a une obligation IAL (Information Acquéreurs Locataires). Remplir l’état des risques et pollutions lui permet d’y répondre. Le formulaire, valable six mois, a changé de nom à plusieurs reprises. Pendant longtemps, c’était l’état des risques naturels miniers et technologiques.

Comment faire un ERP/ESRIS/ERNMT ?

Le contenu du document a évolué pour tenir compte du risque de pollution (secteurs sur les sols /SIS), du gaz radon, et des indemnisations après sinistre. Cependant, les données sont toujours consultables en ligne et dans les préfectures. Il faut s’appuyer sur les plans de prévention des risques signalés dans la fiche communale, et sur les arrêtés préfectoraux. Nous pouvons réaliser l’état des risques et pollutions à Charbonnière-les-Bains et dans le Rhône.