Constituer et gérer le Dossier Technique Amiante DTA

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un outil de prévention et de suivi du risque amiante dans l’immeuble bâti avant juillet 1997 : immeubles collectifs d’habitation, établissement recevant du public, locaux de travail, etc. Les propriétaires doivent constituer, conserver, actualiser et communiquer le DTA. Dans les immeubles d’habitation, la recherche d’amiante porte sur les parties communes. Le décret du 3 juin 2011 impose un repérage amiante complémentaire avant février 2021 si le DTA est antérieur à l’entrée en vigueur du décret.

Établissement et gestion du DTA

Le dossier amiante contient de nombreux documents : les rapports de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante (listes A et B), les résultats des évaluations périodiques, les mesures conservatoires et travaux de confinement, les recommandations générales de sécurité… La fiche récapitulative comprend également des plans, des photos ou des croquis.